l'absence de condition d'ancienneté minimale : vous pouvez ainsi percevoir une indemnité complémentaire de la section de votre employeur même si vous ne justifiez pas de one an d'ancienneté dans l'entreprise ;
Convention commerce de détail et de gros alimentaire Synthèse CCN commerce de détail et de gros alimentaire Hôtellerie restauration HCR
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En cas de travail discontinu ou saisonnier, le versement des indemnités journalières est maintenu si vous justifiez de l'une des disorders suivantes :
Il est de in addition en plus fréquent que le médecin vous remette uniquement le volet n°three et qu'il télétransmette les volets 1 et two de l'arrêt de travail par World wide web à la caisse d’assurance maladie.
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⚠️Consideration : des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des circumstances d’indemnisation in addition favorables pour le salarié.
Régime fiscal et social du gérant Taxes et impôts entreprise Contrôle fiscal Transmission / reprise d'entreprise Augmentation de money Droit de l'immobilier
Services Public vous informe et vous oriente vers les products and services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.
Choisissez votre profil : Sur la arrêt maladie web site d'inscription, vous devrez choisir le profil qui correspond le mieux à votre problem.
Est-ce intéressant de renvoyer sur ce lien : Si vous adressez l'arrêt hors délai, la CPAM ou la MSA vous informe du retard constaté et précise que vous risquez une retenue financière en cas de nouvel envoi tardif dans les two ans qui suivent.
Les jours de carence sont comptés dans le calcul de votre retraite dans la mesure où c'est la durée de l'arrêt qui est prise en compte.
Avec fifteen années d’expérience juridique et sociale, Aurore transmet son skills paie et SIRH au travers d’articles pédagogiques pour vous simplifier la paie.
Ce company permet au salarié de ne pas avoir à attendre le versement des IJSS en décalage avec le reste du salaire du mois concerné, ou avec un maintien de salaire que pratiquerait l’employeur. Il perçoit ainsi tout d’un coup.